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La construction européenne

Dernier modificatif de la page : 1er mars 2011

Ce thème étant particulièrement complexe, vous seront fournis des généralités puis un annuaire des sites à visiter... à votre convenance (prenez le temps) et selon vos orientations idéologiques, déontologiques, philosophiques, etc... !

  • 1/Généralités

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L'UNION EUROPÉENNE

27 pays membres - 4 pays candidats - 5 pays candidats potentiels

Carte Drapeau

Clic sur le drapeau pour écouter l'hymne européen

  • Depuis la signature du traité de Paris en 1951, instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), et des traités de Rome, le 25 mars 1957, instituant la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom), l'Union européenne s'est progressivement élargie.

  • Lors de sa fondation, la Communauté se composait de six pays : l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas.
  • Le Danemark, le Royaume-Uni et l'Irlande y ont adhéré en 1973, la Grèce en 1981, l'Espagne et le Portugal en 1986 et l'Autriche, la Finlande et la Suède en 1995.
  • Le 1er mai 2004 a eu lieu un important élargissement avec l'adhésion de 10 nouveaux pays : Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Tchéquie, Slovaquie et Slovénie.
  • La Bulgarie et la Roumanie ont adhéré le 1er janvier 2007.

  • L'Union européenne est aujourd'hui composée de :

Pour une brève présentation d'un pays, cliquez sur son nom

  • 27 pays membres (par ordre alphabétique) :

  • 4 pays candidats (par ordre alphabétique) :

  • 5 pays potentiellement candidats (par ordre alphabétique) :

Les informations ci-dessous ne concernent que l'Union Européenne :
Les pays candidats ou potentiellement candidats n'y sont pas inclus.

Superficie :

4.324.451 kilomètres carrés

Population :

495,409.400 millions d'habitants

Capitale :

Bruxelles

Les 23 langues officielles de l'UE (et leurs sigles) : (par ordre alphabétique)

Allemand/Deutsch (DE), Anglais/English (EN), Bulgare/български (Bălgarski) (BG), Danois/Dansk (DA), Espagnol/Español (ES), Estonien/Eesti (ET), Finnois/Suomi (FI), Français/Français (FR), Grec/Elinika (EL), Hongrois/Magyar (HU), Irlandais/Gaeilge (GA), Italien/Italiano (IT), Letton/ Latviesu valoda (LV), Lituanien/Lietuviu kalba (LT), Maltais/Malti (MT), Néerlandais/Nederlands (NL), Polonais/Polski (PL), Portugais/Português (PT), Roumain/Română (RO), Slovaque/ Slovenčina (SK), Slovène/ Slovenščina (SL), Suédois/Svenska (SV), Tchèque/Čeština (CS)

Autres langues parlées : (par ordre alphabétique)

Albanais, Arabe chypriote (ou Arabe kormakiti), Arménien, Asturien, Basque (variantes : Vasca et Navarre), Berbère, Biélorusse, Breton, Cachoube, Catalan (variantes : Aragon, Catalogne, Valencienne et Baléares), Celte, Cornique, Corse, Croate, Erse, Flamand, Franco-provençal, Frison (variantes : Oriental et Septentrional), Frioulan, Gaélique, Galicien, Gallois, Hébreux (ou Yiddish), Kalmouk, Karaïte (ou Karaim), Ladin, Latgalien, Livonien, Luxembourgeois, Macédonien, Mirandais, Occitan, Romani, Russe, Ruthène, Sami, Sarde, Serbe, Sorabe, Tartare (ou Tatar), Turc, Ukrainien, Valaque

Monnaies : (par ordre alphabétique pour les non-euro)

Euro, + Couronne danoise, Couronne slovaque, Couronne suédoise, Couronne tchèque, Forint hongrois, Lat letton, Leu roumain, Lev Bulgare, Litas lituanien, Livre sterling britannique, Zloty polonais

Institutions :

Le Conseil Européen :

Rassemblement des chefs d'État ou de Gouvernement des membres de l'Union, de son président (élu pour 2 ans et demi, renouvelable 1 fois), du Président de la Commission Européenne et du Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Le Conseil Européen se réunit deux fois par semestre pour donner à l'Union les impulsions nécessaires à son développement et en définit les orientations et les priorités politiques générales. Il n'exerce pas de fonction législative. Si la situation l'exige, une réunion extraordinaire peut avoir lieu.

Ne pas confondre avec le "Conseil de l'Europe" qui n'a rien à voir avec les institutions de l'Union

Le Conseil de l'Union Européenne :

Principal organe décisionnel, il se compose des ministres des États membres. Selon les domaines qui sont à l’ordre du jour, chaque pays peut y être représenté par le ministre responsable du domaine en question.

  • Les thèmes :

  • affaires générales et relations extérieures
  • affaires économiques et financières
  • justice et affaires intérieures
  • emploi, politique sociale, santé et prévention des consommateurs
  • concurrence (marché intérieur, industrie et recherche)
  • transports, télécommunications et énergie
  • agriculture et pêche
  • environnement
  • éducation, jeunesse et culture

  • Les pouvoirs :

  • législation européenne
  • coordination de la politique sociale
  • accords internationaux
  • budget de l'Union (conjointement approuvé par le Conseil Européen et le Parlement Européen)
  • politique étrangère et de sécurité commune (mais prédominance de la souveraineté nationale)
  • coopération pénale européenne (mais prédominance de la souveraineté nationale)

  • L'organisation sur trois niveaux :

  • la présidence (rotation semestrielle)
  • les ministres
  • les fonctionnaires

La Commission Européenne :

Institution indépendante et force motrice, c'est l'organe exécutif de l'Union Européenne. Elle se compose de 27 membres, dont le Président, désignés par les gouvernements des États membres.

  • Les rôles fondamentaux :

  • représenter l'Union
  • veiller au respects des traités de l'Union
  • faire respecter les droits de l'Union dans son ensemble

  • Les missions :

  • législation
  • mise en œuvre et exécution de la politique de l'Union
  • engagement des dépenses
  • représentation de l'Union sur la scène internationale
  • mise en œuvre juridique du droit européen

Le Parlement Européen :

Seul organe de représentation directe des peuples de l'Union, il est installé en Belgique, en France et au Luxembourg.

  • Le siège du Parlement, ou se tiennent les réunions plénières, est à Strasbourg

  • les réunions des commissions parlementaires et les séances plénières supplémentaires se font à Bruxelles

  • Le Secrétariat Général (les bureaux administratifs) est à Luxembourg

Composé de 736 membres démocratiquement élus par les citoyens de l'Union, il exprime leur volonté et représente leurs intérêts lors des débats avec les autres institutions de l'Union. Il jouit de trois pouvoirs fondamentaux.

  • Pouvoir législatif (partagé avec le Conseil de l'Union Européenne)

  • Pouvoir budgétaire

  • Pouvoir de contrôle

Les autres institutions :

  • garantir l'interprétation de la législation européenne
  • la faire appliquer de manière identique sur tout le territoire de l'Union
  • vérifie la légalité et la régularité des revenus et des dépenses
  • vérifie la saine gestion du budget de l'Union
  • intermédiaire amiable entre le citoyen et les autorités
  • totalement indépendant des autorités et autres institutions

  • Autres organes institutionnels :

  • cliquez sur les liens des sites recensés au paragraphe 2/Annuaire des sites Internet ci-dessous...

Les organes consultatifs :

  • composé de représentants nommés issus de milieu socio-économiques :
    • patronat
    • syndicats
    • divers (agriculteurs, consommateurs, etc.)
  • rôles fondamentaux :
    • conseil
    • encouragement à l'implication de la société civile dans l'élaboration des politiques européennes
    • appuyer le rôle de la société civile
  • composé des représentants des autorités locales et régionales
  • veille aux intérêts de celles-ci
  • comité récent (2000), se compose de deux délégués de chaque État membre et de la Commission
  • supervise la situation sociale et l'élaboration des politiques de protection sociale

  • Autres organes consultatifs :

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Prises de décisions :

  • Les lois européennes sont adoptées par le Conseil de l'Union et le Parlement Européen.

  • Codécision :
    • les deux instances sont sur un pied d'égalité et peuvent proposer des amendements
  • Consultation :
    • le Parlement peut accepter ou rejeter une proposition présentée par la Commission
    • il peut suggérer des amendements que la Commission envisagera d'introduire, mais le Conseil de l'Union n'est tenu d'accepter ni ces amendements, ni sa décision finale
  • Approbation :
    • le Parlement peut accepter ou rejeter une proposition de la Commission
  • Vote du Conseil de l'Union :
    • la plupart des processus s'inscrivent dans le cadre du "vote à la majorité qualifiée" : 255 voix sur 345 (les votes favorables doivent représenter au moins 62% de la population)
    • le nombre de voix détenues est variable pour chaque État membre

  • Types de lois européennes.

  • Règlement :
    • loi directement applicable et à force obligatoire pour les États membres
  • Directive :
    • loi-cadre à utiliser par les États membres comme base pour leur législation nationale
    • ils sont libres des spécifications des lois nationales dans le cadre et les délais fixés par les directives
  • Transposition :
    • processus d'adaptation de la législation nationale existante afin qu'elle se conforme aux principes des directives

  • 2/Annuaire des sites Internet publics européens

  • 21 / Institutions de l'Union européenne (par ordre alphabétique)

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  • Les agences de l'Union européenne

Les agences communautaires

Les agences pour la politique de sécurité et de défense commune

Les agences de coopération policière et judiciaire en matière pénale

Les agences exécutives

Les agences et organes EURATOM

L'Institut européen d'innovation et de technologie

  • 2bis/Autres sites Internet publics européens

  • 22 / Autres institutions (par ordre alphabétique)

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  • Union de l'Europe occidentale (WEU) - Conformément à l'article 42.7 du Traité sur l'Union européenne, les attributions de l'organisation sont transférées à l'Union européenne. Le transfert, progressif, doit être achevé aux environs de la fin juin 2011.

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